Transports : La date limite de remplacement du permis est le 31 Décembre 2019.

Gscom Team 10/10/2019 11:57:43 Services
Transports : La date limite de remplacement du permis est le 31 Décembre 2019.

Suite au Comité technique entre les agents de la DTR et les opérateurs techniques privés, il a été arrêté les décisions qui suivent : 

  

1. Concernant le remplacement du permis de conduire ‘support papier rose’ vers le permis numérisé 

  

a. Date de fin de période de remplacement des permis de conduire ‘support papier rose’ dont l’adresse de domiciliation est Dakar : 31 décembre 2019 

  

b. Date de fin de période de remplacement des permis de conduire ‘support papier rose’ dont l’adresse de domiciliation est une des 13 régions hors Dakar (Thiès, Diourbel, Louga, Fatick, Kaolack, Saint-Louis, Matam, Kaffrine, Tambacounda, Kedougou, Kolda, Sedhiou, Ziguinchor)  : 27 juillet 2020 

  

● Un futur arrêté  paraitra déclarant le permis de conduire ‘support papier rose’ non valide aux dates indiquées ci-dessus. 

  

● Après ces dates, en cas de contrôle avec le permis de conduire ‘support papier rose’, les forces de l’ordre et de sécurité appliqueront l’article 1 du code de la route à savoir : 

  

- Retrait du permis de conduire 

  

- Amende allant de 20 000 à 500 000 Fcfa 

  

- Possibilité d’une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 2 ans. 

  

● Message aux usagers : 

  

o Conscient des tensions observées en septembre à l’annonce de la fin de la période de remplacement, le comité a mis en place des effectifs permettant d’absorber les demandes dans de meilleures conditions. Il est demandé aux usagers de ne pas attendre le mois de décembre et de se rapprocher dès maintenant des sites de remplacement. 

  

2. Concernant le traitement des candidats à l’obtention du permis de conduire : 

  

a. Ceux qui s’inscrivent à Dakar reçoivent déjà directement un permis de conduire numérisé. 

  

b. Dès fin octobre, cette démarche sera généralisée sur l’ensemble du territoire.   

  

c. Après une période de transition courant jusqu’au 31 décembre 2019 plus aucun permis de conduire ‘support papier rose’ ne sera délivré. 

  

● Message de précision du Comité aux Auto-Ecoles : les candidats ayant déjà le code à travers l’« ancien système » doivent venir avant la fin d’année pour finaliser leur démarche. Si non, ils devront redéposer leur dossier dans le nouveau système CAPP KARANGE. 

  

3. Concernant la mise en circulation des cartes grises numérisées et la pose des plaques d’immatriculation : 

  

a. Nouvelle immatriculation – véhicule entrant au Sénégal. 

Déjà d’actualité pour la région dakaroise, sera mis en place dans toutes les régions le 11 novembre 2019 

  

b. Opération de ré-immatriculation, c’est-à-dire le remplacement des anciennes cartes grises vers les cartes grises numérisées et la pose des plaques d’immatriculation sécurisées : 

  

- L’opération débutera pour l’ensemble du territoire en même temps : le 25 novembre 2019 

  

- La période de remplacement durera 01 an comme stipulé dans le décret n°711-2018. 

  

● Message aux détenteurs de véhicules et concessionnaires : 

  

o Entre le 11 novembre et le 25 novembre 2019 : aucune modification sur les cartes grises ‘support papiers’ ne sera possible. 

  

o A partir du 25 novembre, pour toute opération sur le véhicule (mutation, transformation, gage, opposition, etc.) il faudra au préalable l’avoir ré-immatriculé. 

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